Checkers

MESNIL-BAS TRANSPORTS

Active
Siren377 798 921SARL50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 01 janvier 2000

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Résultat net 2018
−8,8 k€+90,1 %
Capital social
84,8 k€

MESNIL-BAS TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 377 798 921. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CANNEVERIES Giéville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 8,8 k€. La direction est assurée par DIDIER QUERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MESNIL-BAS TRANSPORTS

Dénomination
MESNIL-BAS TRANSPORTS
SIREN
377 798 921
SIRET (siège)
377 798 921 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81377798921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Coutances 377 798 921
Greffe
Coutances
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
84 760 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES CANNEVERIES Giéville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MESNIL-BAS TRANSPORTS

Transport public de marchandises par tous moyens, activité de louage, affrêtement dégroupage, entreposage, négoce de tous produits pétroliers ou automobiles, transports public routier de marchandises de déménagement et ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MESNIL-BAS TRANSPORTS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--−8,8 k€--−411 k€945 k€
2016--−88,9 k€--−294 k€872 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 août 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
−43,5 %
Taux d’endettement
−143,2 %
Ratio de liquidité
94,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 918 €-
Fonds commercial3 659 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 187 €-
Autres immobilisations corporelles13 110 €-
Immobilisations en cours85 238 €-
Autres titres immobilisés701 €-
Autres immobilisations financières13 806 €-
TOTAL Actif immobilisé126 701 €-
Clients et comptes rattachés424 264 €-
Autres créances250 029 €-
Valeurs mobilières de placement15 960 €-
Disponibilités37 352 €-
Charges constatées d'avance90 405 €-
TOTAL Actif circulant818 010 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif944 711 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel84 760 €-
Réserve légale8 476 €-
Report à nouveau−495 461 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 788 €-
TOTAL Capitaux propres−411 013 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 383 €-
Emprunts et dettes financières divers582 339 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés282 118 €-
Dettes fiscales et sociales484 884 €-
TOTAL Dettes1 355 724 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif944 711 €-
Code EG935 178 €-
Code EH6 383 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires317 €490 €
Fonds commercial3 659 €3 659 €
Installations techniques, matériel et outillage23 102 €30 161 €
Autres immobilisations corporelles17 389 €32 390 €
Avances et acomptes85 238 €85 238 €
Autres titres immobilisés1 141 €1 141 €
Autres immobilisations financières8 806 €4 701 €
TOTAL Actif immobilisé139 652 €157 780 €
Clients et comptes rattachés485 913 €549 753 €
Autres créances144 521 €176 193 €
Valeurs mobilières de placement15 346 €15 119 €
Disponibilités19 260 €122 333 €
Charges constatées d'avance67 068 €52 276 €
TOTAL Actif circulant732 108 €915 674 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif871 760 €1 073 454 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel84 760 €84 760 €
Réserve légale8 476 €8 476 €
Autres réserves139 009 €139 009 €
Report à nouveau−438 307 €−490 698 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−88 936 €52 391 €
Provisions réglementées698 €698 €
TOTAL Capitaux propres−294 300 €−205 364 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 771 €3 222 €
Emprunts et dettes financières divers661 510 €726 510 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés183 548 €116 112 €
Dettes fiscales et sociales311 731 €428 474 €
Autres dettes4 500 €4 500 €
TOTAL Dettes1 166 060 €1 278 817 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif871 760 €1 073 454 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de MESNIL-BAS TRANSPORTS

DQ

DIDIER QUERAUD

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MESNIL-BAS TRANSPORTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    377 798 921 00021 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 4941A

  • 50180 SAINT-GILLESFermé

    377 798 921 00013 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 602M

Documents juridiques de MESNIL-BAS TRANSPORTS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de MESNIL-BAS TRANSPORTS

MESNIL-BAS TRANSPORTS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

22 août 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MESNIL-BAS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNIL-BAS TRANSPORTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2020 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MESNIL-BAS TRANSPORTS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNIL-BAS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESNIL-BAS TRANSPORTS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-01-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2020 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-12-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : QUERAUD Didier, Thierry, François

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur MESNIL-BAS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de MESNIL-BAS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de MESNIL-BAS TRANSPORTS est 377 798 921. Le SIRET de son siège social est 377 798 921 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81377798921.

Qui dirige MESNIL-BAS TRANSPORTS ?

MESNIL-BAS TRANSPORTS est dirigée par DIDIER QUERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MESNIL-BAS TRANSPORTS ?

Le siège social de MESNIL-BAS TRANSPORTS est situé LES CANNEVERIES Giéville, 50160 Torigny-les-Villes.

MESNIL-BAS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIL-BAS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIL-BAS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Oui. MESNIL-BAS TRANSPORTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.