MESNIL ESNARD IMMOBILIER

Active

Siren447 667 411SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 10 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MESNIL ESNARD IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 447 667 411. Elle est domiciliée 76 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: MESNIL ESNARD IMMOBILIER
SIREN: 447 667 411
SIRET (siège): 447 667 411 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94447667411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 667 411
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 février 2003
Siège social: 76 RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

Location de logements

Finances de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
447 667 411 00014 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

Acte

Comptes annuels de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIL ESNARD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNIL ESNARD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESNIL ESNARD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNIL ESNARD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNIL ESNARD IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur MESNIL ESNARD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MESNIL ESNARD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MESNIL ESNARD IMMOBILIER est 447 667 411. Le SIRET de son siège social est 447 667 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447667411.

Où se situe le siège social de MESNIL ESNARD IMMOBILIER ?

Le siège social de MESNIL ESNARD IMMOBILIER est situé 76 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.