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MESNIL FRANCK

Active
Siren797 828 191Entrepreneur individuel27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESNIL FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 797 828 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Petite Valle, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de MESNIL FRANCK

Dénomination
MESNIL FRANCK
SIREN
797 828 191
SIRET (siège)
797 828 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79797828191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 828 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
29 août 2013
Siège social
3 LA PETITE VALLE, 27370, SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESNIL FRANCK

Vente à distance sur catalogue général

Finances de MESNIL FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNIL FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESNIL FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERSiègeActif

    797 828 191 00016 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de MESNIL FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MESNIL FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNIL FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNIL FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MESNIL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNIL FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur MESNIL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MESNIL FRANCK ?

Le numéro SIREN de MESNIL FRANCK est 797 828 191. Le SIRET de son siège social est 797 828 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797828191.

Où se situe le siège social de MESNIL FRANCK ?

Le siège social de MESNIL FRANCK est situé 3 La Petite Valle, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier.

MESNIL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNIL FRANCK.

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