MESNIL MONTANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 510 €
MESNIL MONTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 776 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av Pierre Mendes-France, 49240 Avrille. MESNIL MONTANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MESNIL MONTANT
INSEE- Dénomination
- MESNIL MONTANT
- SIREN
- 449 776 624
- SIRET (siège)
- 449 776 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449776624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 776 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 118 AV PIERRE MENDES-FRANCE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESNIL MONTANT
LA PROPRIETE LA GESTION LOCATION L EXPLOITATION PAR BAIL TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL
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Finances de MESNIL MONTANT
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INSEEÉtablissements de MESNIL MONTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
449 776 624 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESNIL MONTANT
INPIConformité de MESNIL MONTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNIL MONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MESNIL MONTANT. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESNIL MONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESNIL MONTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur MESNIL MONTANT
Quel est le numéro SIREN de MESNIL MONTANT ?
Le numéro SIREN de MESNIL MONTANT est 449 776 624. Le SIRET de son siège social est 449 776 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449776624.
Qui dirige MESNIL MONTANT ?
MESNIL MONTANT est dirigée par ISABELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESNIL MONTANT ?
Le siège social de MESNIL MONTANT est situé 118 av Pierre Mendes-France, 49240 Avrille.
MESNIL MONTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, MESNIL MONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESNIL MONTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNIL MONTANT.
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