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MESNIL PASCAL

Active
Siren411 290 083100050700 BRIXCréée le 24 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESNIL PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 290 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Rte du Mont Epinguet le Roudoux de Bas, 50700 Brix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de MESNIL PASCAL

Dénomination
MESNIL PASCAL
SIREN
411 290 083
SIRET (siège)
411 290 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94411290083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 290 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 mars 1997
Siège social
188 RTE DU MONT EPINGUET LE ROUDOUX DE BAS, 50700, BRIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MESNIL PASCAL

COUVERTURE, ZINGUERIE, BARDAGE

Finances de MESNIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESNIL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50700 BRIXSiègeActif

    411 290 083 00012 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 4391B

  • 50700 BRIXFermé

    411 290 083 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de MESNIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MESNIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNIL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNIL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2024. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MESNIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNIL PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-11-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur MESNIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MESNIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MESNIL PASCAL est 411 290 083. Le SIRET de son siège social est 411 290 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411290083.

Où se situe le siège social de MESNIL PASCAL ?

Le siège social de MESNIL PASCAL est situé 188 Rte du Mont Epinguet le Roudoux de Bas, 50700 Brix.

MESNIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNIL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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