MESNILS SARL
Active5610C · Restauration de type rapide
MESNILS SARL est une SARL immatriculée le 25 août 1994 sous le numéro SIREN 398 157 750. Elle est domiciliée 29 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MESNILS SARL
INSEE- Dénomination
- MESNILS SARL
- SIREN
- 398 157 750
- SIRET (siège)
- 398 157 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33398157750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 157 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 août 1994
- Siège social
- 29 RUE MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MESNILS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESNILS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MESNILS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
398 157 750 00017 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 5610C
- 39100 DOLEFermé
398 157 750 00025 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de MESNILS SARL
INPIConformité de MESNILS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNILS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESNILS SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026L00215
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESNILS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESNILS SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .
- création
Date d'effet : 25 août 1994
Questions fréquentes sur MESNILS SARL
Quel est le numéro SIREN de MESNILS SARL ?
Le numéro SIREN de MESNILS SARL est 398 157 750. Le SIRET de son siège social est 398 157 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398157750.
Où se situe le siège social de MESNILS SARL ?
Le siège social de MESNILS SARL est situé 29 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole.
MESNILS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MESNILS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESNILS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNILS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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