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MESNILS SARL

Active
Siren398 157 750SARL39100 DOLECréée le 25 août 1994

5610C · Restauration de type rapide

Documents

MESNILS SARL est une SARL immatriculée le 25 août 1994 sous le numéro SIREN 398 157 750. Elle est domiciliée 29 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MESNILS SARL

Dénomination
MESNILS SARL
SIREN
398 157 750
SIRET (siège)
398 157 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33398157750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 157 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
25 août 1994
Siège social
29 RUE MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MESNILS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MESNILS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MESNILS SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    398 157 750 00017 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 5610C

  • 39100 DOLEFermé

    398 157 750 00025 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de MESNILS SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Conformité de MESNILS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNILS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESNILS SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNILS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESNILS SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur MESNILS SARL

Quel est le numéro SIREN de MESNILS SARL ?

Le numéro SIREN de MESNILS SARL est 398 157 750. Le SIRET de son siège social est 398 157 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398157750.

Où se situe le siège social de MESNILS SARL ?

Le siège social de MESNILS SARL est situé 29 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole.

MESNILS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNILS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNILS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNILS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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