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MESQUESERVEIS 1409 SL

Active
Siren538 706 540Société étrangère 17538 FONTANALS DE CERDANYACréée le 01 octobre 2011

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

MESQUESERVEIS 1409 SL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 538 706 540. Elle est domiciliée La Closeta 1, 17538 Fontanals de Cerdanya. MESQUESERVEIS 1409 SL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MESQUESERVEIS 1409 SL

Dénomination
MESQUESERVEIS 1409 SL
SIREN
538 706 540
SIRET (siège)
538 706 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13538706540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 706 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
LA CLOSETA 1, 17538 FONTANALS DE CERDANYA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MESQUESERVEIS 1409 SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MESQUESERVEIS 1409 SL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MESQUESERVEIS 1409 SL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17538 FONTANALS DE CERDANYASiègeFermé

    538 706 540 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MESQUESERVEIS 1409 SL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MESQUESERVEIS 1409 SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESQUESERVEIS 1409 SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESQUESERVEIS 1409 SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESQUESERVEIS 1409 SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESQUESERVEIS 1409 SL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur MESQUESERVEIS 1409 SL

Quel est le numéro SIREN de MESQUESERVEIS 1409 SL ?

Le numéro SIREN de MESQUESERVEIS 1409 SL est 538 706 540. Le SIRET de son siège social est 538 706 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538706540.

Où se situe le siège social de MESQUESERVEIS 1409 SL ?

Le siège social de MESQUESERVEIS 1409 SL est situé La Closeta 1, 17538 Fontanals de Cerdanya.

MESQUESERVEIS 1409 SL est-elle toujours en activité ?

Oui, MESQUESERVEIS 1409 SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESQUESERVEIS 1409 SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESQUESERVEIS 1409 SL.