MESQUESERVEIS 1409 SL
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MESQUESERVEIS 1409 SL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 538 706 540. Elle est domiciliée La Closeta 1, 17538 Fontanals de Cerdanya. MESQUESERVEIS 1409 SL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MESQUESERVEIS 1409 SL
INSEE- Dénomination
- MESQUESERVEIS 1409 SL
- SIREN
- 538 706 540
- SIRET (siège)
- 538 706 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538706540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 706 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- LA CLOSETA 1, 17538 FONTANALS DE CERDANYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MESQUESERVEIS 1409 SL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESQUESERVEIS 1409 SL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MESQUESERVEIS 1409 SL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17538 FONTANALS DE CERDANYASiègeFermé
538 706 540 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MESQUESERVEIS 1409 SL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MESQUESERVEIS 1409 SL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESQUESERVEIS 1409 SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MESQUESERVEIS 1409 SL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESQUESERVEIS 1409 SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESQUESERVEIS 1409 SL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur MESQUESERVEIS 1409 SL
Quel est le numéro SIREN de MESQUESERVEIS 1409 SL ?
Le numéro SIREN de MESQUESERVEIS 1409 SL est 538 706 540. Le SIRET de son siège social est 538 706 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538706540.
Où se situe le siège social de MESQUESERVEIS 1409 SL ?
Le siège social de MESQUESERVEIS 1409 SL est situé La Closeta 1, 17538 Fontanals de Cerdanya.
MESQUESERVEIS 1409 SL est-elle toujours en activité ?
Oui, MESQUESERVEIS 1409 SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESQUESERVEIS 1409 SL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESQUESERVEIS 1409 SL.
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