MESSAGERIE BRESSANE
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
MESSAGERIE BRESSANE est une SAS immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 926 478. Son siège social est situé zone Artisanale, 01340 Montrevel-en-Bresse. MESSAGERIE BRESSANE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de MESSAGERIE BRESSANE
INSEE- Dénomination
- MESSAGERIE BRESSANE
- SIREN
- 413 926 478
- SIRET (siège)
- 413 926 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93413926478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 926 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MESSAGERIE BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESSAGERIE BRESSANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MESSAGERIE BRESSANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé
413 926 478 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 602M
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
413 926 478 00020 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 602M
- 01370 VAL-REVERMONTFermé
413 926 478 00038 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4941A
Documents juridiques de MESSAGERIE BRESSANE
INPIConformité de MESSAGERIE BRESSANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESSAGERIE BRESSANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MESSAGERIE BRESSANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESSAGERIE BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESSAGERIE BRESSANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2008-12-12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur MESSAGERIE BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de MESSAGERIE BRESSANE ?
Le numéro SIREN de MESSAGERIE BRESSANE est 413 926 478. Le SIRET de son siège social est 413 926 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413926478.
Où se situe le siège social de MESSAGERIE BRESSANE ?
Le siège social de MESSAGERIE BRESSANE est situé zone Artisanale, 01340 Montrevel-en-Bresse.
MESSAGERIE BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MESSAGERIE BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESSAGERIE BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESSAGERIE BRESSANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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