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MESSAGERIE BRESSANE

Active
Siren413 926 478SAS01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 01 octobre 1997

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

MESSAGERIE BRESSANE est une SAS immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 926 478. Son siège social est situé zone Artisanale, 01340 Montrevel-en-Bresse. MESSAGERIE BRESSANE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de MESSAGERIE BRESSANE

Dénomination
MESSAGERIE BRESSANE
SIREN
413 926 478
SIRET (siège)
413 926 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93413926478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 926 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
ZONE ARTISANALE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MESSAGERIE BRESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MESSAGERIE BRESSANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MESSAGERIE BRESSANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé

    413 926 478 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 602M

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    413 926 478 00020 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 602M

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    413 926 478 00038 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4941A

Documents juridiques de MESSAGERIE BRESSANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Conformité de MESSAGERIE BRESSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESSAGERIE BRESSANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESSAGERIE BRESSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESSAGERIE BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESSAGERIE BRESSANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2008-12-12

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur MESSAGERIE BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de MESSAGERIE BRESSANE ?

Le numéro SIREN de MESSAGERIE BRESSANE est 413 926 478. Le SIRET de son siège social est 413 926 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413926478.

Où se situe le siège social de MESSAGERIE BRESSANE ?

Le siège social de MESSAGERIE BRESSANE est situé zone Artisanale, 01340 Montrevel-en-Bresse.

MESSAGERIE BRESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MESSAGERIE BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESSAGERIE BRESSANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESSAGERIE BRESSANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.