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MESSAOUDA

Active
Siren404 978 645SARL79000 NIORTCréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESSAOUDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 978 645. Son siège social est situé 4 bd Main, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MESSAOUDA

Dénomination
MESSAOUDA
SIREN
404 978 645
SIRET (siège)
404 978 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83404978645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 978 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
17 avril 1996
Siège social
4 BD MAIN, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MESSAOUDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESSAOUDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESSAOUDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    404 978 645 00012 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de MESSAOUDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de MESSAOUDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESSAOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESSAOUDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESSAOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESSAOUDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESSAOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESSAOUDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur MESSAOUDA

Quel est le numéro SIREN de MESSAOUDA ?

Le numéro SIREN de MESSAOUDA est 404 978 645. Le SIRET de son siège social est 404 978 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404978645.

Où se situe le siège social de MESSAOUDA ?

Le siège social de MESSAOUDA est situé 4 bd Main, 79000 Niort.

MESSAOUDA est-elle toujours en activité ?

Oui, MESSAOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESSAOUDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESSAOUDA.

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