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944 057 165

Active
Siren944 057 165Entrepreneur individuel BobignyCréée le 19 mai 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 944 057 165

Dénomination
944 057 165
SIREN
944 057 165
SIRET (siège)
944 057 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39944057165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 057 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
19 mai 2025
Siège social
Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 057 165

PATISSERIE

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Dirigeants et représentants de 944 057 165

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 057 165

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BobignySiègeActif

    944 057 165 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 944 057 165

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 057 165

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 057 165. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 057 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 057 165

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025