988 576 963
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 988 576 963
INSEE- Dénomination
- 988 576 963
- SIREN
- 988 576 963
- SIRET (siège)
- 988 576 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36988576963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 576 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 988 576 963
Location de licence de debit de boisson
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Dirigeants et représentants de 988 576 963
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 576 963
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Asnières-sur-SeineSiègeActif
988 576 963 00017 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 7740Z
Conformité de 988 576 963
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 576 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 988 576 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 576 963
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
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