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MESTRES ARNAULT

Active
Siren492 174 735Entrepreneur individuel11350 CUCUGNANCréée le 09 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESTRES ARNAULT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2006, identifié par le SIREN 492 174 735. Elle est domiciliée 2 za Las Hieros, 11350 Cucugnan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MESTRES ARNAULT

Dénomination
MESTRES ARNAULT
SIREN
492 174 735
SIRET (siège)
492 174 735 00042
N° TVA intracommunautaire
FR14492174735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 174 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
2 ZA LAS HIEROS, 11350, CUCUGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MESTRES ARNAULT

Culture de la vigne

Finances de MESTRES ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESTRES ARNAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESTRES ARNAULT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11350 CUCUGNANSiègeActif

    492 174 735 00042 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 0121Z

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    492 174 735 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 454F

  • 11320 AIROUXFermé

    492 174 735 00026 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4333Z

  • 11350 CUCUGNANFermé

    492 174 735 00034 · ouvert le 06 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MESTRES ARNAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MESTRES ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESTRES ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESTRES ARNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESTRES ARNAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MESTRES ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESTRES ARNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur MESTRES ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de MESTRES ARNAULT ?

Le numéro SIREN de MESTRES ARNAULT est 492 174 735. Le SIRET de son siège social est 492 174 735 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492174735.

Où se situe le siège social de MESTRES ARNAULT ?

Le siège social de MESTRES ARNAULT est situé 2 za Las Hieros, 11350 Cucugnan.

MESTRES ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, MESTRES ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESTRES ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESTRES ARNAULT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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