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MESURE 6

Active
Siren487 481 871SARL27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESURE 6 est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 481 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Champ le Nuisement, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de MESURE 6

Dénomination
MESURE 6
SIREN
487 481 871
SIRET (siège)
487 481 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02487481871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 481 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
GRAND CHAMP LE NUISEMENT, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MESURE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESURE 6

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESURE 6

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé

    487 481 871 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5911A

Documents juridiques de MESURE 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MESURE 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESURE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESURE 6

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESURE 6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2009. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESURE 6. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESURE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESURE 6

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : TURPIN Laurent-Marc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur MESURE 6

Quel est le numéro SIREN de MESURE 6 ?

Le numéro SIREN de MESURE 6 est 487 481 871. Le SIRET de son siège social est 487 481 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487481871.

Où se situe le siège social de MESURE 6 ?

Le siège social de MESURE 6 est situé Grand Champ le Nuisement, 27160 Mesnils-sur-Iton.

MESURE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, MESURE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESURE 6 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESURE 6 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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