MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 367 763, MESURE est une SAS créée le 12 juillet 2021. Son siège social est situé 31 rue villa Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par ELEA CHAVENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MESURE
INSEE- Dénomination
- MESURE
- SIREN
- 901 367 763
- SIRET (siège)
- 901 367 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60901367763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 367 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 31 RUE VILLA BIRON, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESURE
La commercialisation de tout mobilier, produit, concept décoratif et objet design à destination de consommateurs, et plus généralement de tout article en lien avec le domaine du mobilier, par tous canaux de distribution et notamment sur Internet.
Finances de MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESURE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
901 367 763 00017 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de MESURE
INPIComptes annuels de MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.849
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-86.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-85.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-82.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23-85.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24-83.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-81.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2023 · N° 23-84.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-84.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-81.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-85.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-80.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-82.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-84.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 19-81.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2023 · N° 22-81.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20-85.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-87.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-80.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21-85.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21-85.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-81.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21-86.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-23.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-84.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-11.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-80.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-84.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 19-84.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-82.217
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-85.869
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-81.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 21-80.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-87.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-82.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.124
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.091
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.301
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-85.074
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-81.485
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Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.491
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-80.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.136
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18-80.554
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-85.088
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18-83.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-84.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17-86.660
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.632
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.631
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.334
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-86.872
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Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-87.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-82.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-81.189
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.879
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-81.287
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-86.766
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-83.559
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-84.552
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-80.694
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.296
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.004
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Décision du 15 juin 2016 · N° 14-87.715
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-80.678
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Décision du 11 mai 2016 · N° 13-85.368
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.400
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Décision du 17 février 2016 · N° 14-86.969
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Décision du 10 février 2016 · N° 15-82.324
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-19.001
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
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Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.232
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.131
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.460
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.684
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.552
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-82.713
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.485
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-86.522
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-83.787
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.773
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Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-81.984
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.563
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Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.549
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
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Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-84.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 03-05.025
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.353
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.352
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.085
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.453
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-83.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : CHAVENT Elea
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur MESURE
Quel est le numéro SIREN de MESURE ?
Le numéro SIREN de MESURE est 901 367 763. Le SIRET de son siège social est 901 367 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901367763.
Qui dirige MESURE ?
MESURE est dirigée par ELEA CHAVENT, président de sas.
Où se situe le siège social de MESURE ?
Le siège social de MESURE est situé 31 rue villa Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESURE.
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