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MESURE CONTROLE COMMANDE

Active
Siren333 855 096SA92330 SCEAUXCréée le 18 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESURE CONTROLE COMMANDE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 333 855 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Camberwell, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale.

Fiche d'identité de MESURE CONTROLE COMMANDE

Dénomination
MESURE CONTROLE COMMANDE
SIREN
333 855 096
SIRET (siège)
333 855 096 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45333855096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 855 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2651B
Date de création
18 juin 1990
Siège social
10 AV DE CAMBERWELL, 92330, SCEAUX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de MESURE CONTROLE COMMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESURE CONTROLE COMMANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESURE CONTROLE COMMANDE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    333 855 096 00025 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 4669B

  • 36100 ISSOUDUNFermé

    333 855 096 00033 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 2651B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    333 855 096 00041 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 516K

  • 62110 HENIN-BEAUMONTFermé

    333 855 096 00058 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 516K

  • 69330 MEYZIEUFermé

    333 855 096 00066 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 2651B

Documents juridiques de MESURE CONTROLE COMMANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MESURE CONTROLE COMMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESURE CONTROLE COMMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESURE CONTROLE COMMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESURE CONTROLE COMMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESURE CONTROLE COMMANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESURE CONTROLE COMMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESURE CONTROLE COMMANDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Marques déposées par MESURE CONTROLE COMMANDE

MESURE CONTROLE COMMANDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RHAPSODIE

    N° 92417732 · Déposée le 05 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 05 mai 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MESURE CONTROLE COMMANDE

Quel est le numéro SIREN de MESURE CONTROLE COMMANDE ?

Le numéro SIREN de MESURE CONTROLE COMMANDE est 333 855 096. Le SIRET de son siège social est 333 855 096 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333855096.

Où se situe le siège social de MESURE CONTROLE COMMANDE ?

Le siège social de MESURE CONTROLE COMMANDE est situé 10 av de Camberwell, 92330 Sceaux.

MESURE CONTROLE COMMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MESURE CONTROLE COMMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESURE CONTROLE COMMANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESURE CONTROLE COMMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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