MESURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MESURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 601 055. Son siège social est situé 8 quai Baluze, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 7112A. NICOLAS DUCROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MESURES
INSEE- Dénomination
- MESURES
- SIREN
- 892 601 055
- SIRET (siège)
- 892 601 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31892601055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 601 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 8 QUAI BALUZE, 19000, TULLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MESURES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MESURES
exercice de la profession de Géomètres expert par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer
Finances de MESURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESURES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MESURES
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
892 601 055 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7112A
- 19200 USSELActif
892 601 055 00023 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7112A
- 19300 EGLETONSActif
892 601 055 00031 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7112A
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEActif
892 601 055 00049 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 7112A
Documents juridiques de MESURES
INPIComptes annuels de MESURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESURES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00476
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00621
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00589
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00595
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00596
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00597
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00567
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00598
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00586
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00587
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00582
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00565
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00554
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00550
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00530
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00544
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00536
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00533
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00519
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00515
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00474
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00501
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00475
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00504
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00502
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00495
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00496
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00497
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00482
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00483
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00481
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00480
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00478
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00456
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00447
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00448
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00450
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00426
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00422
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00420
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00413
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00388
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01273
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00387
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01144
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01202
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00389
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00391
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00392
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00363
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01053
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00357
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00358
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00349
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00356
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00322
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01090
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01007
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00997
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00932
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00895
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant : LAVIGNE Laurent ; Gérant : DUCROS Nicolas, Romain, Bertrand ; Gérant : FRACCHETTI Mikaël ; Gérant : HEBRARD Jean-Luc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur MESURES
Quel est le numéro SIREN de MESURES ?
Le numéro SIREN de MESURES est 892 601 055. Le SIRET de son siège social est 892 601 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892601055.
Qui dirige MESURES ?
MESURES est dirigée par NICOLAS DUCROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESURES ?
Le siège social de MESURES est situé 8 quai Baluze, 19000 Tulle.
MESURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MESURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESURES.
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