Mesures
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Mesures est une SAS immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 035 655. Elle est domiciliée 58 rue de Saintonge, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. DB5 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Mesures
INSEE- Dénomination
- Mesures
- SIREN
- 954 035 655
- SIRET (siège)
- 954 035 655 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48954035655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 035 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 58 RUE DE SAINTONGE, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Mesures
Café, bar, restaurant.
Finances de Mesures
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mesures
INSEEBODACCDirecteur général
DB5
Président de SAS
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Mesures
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
954 035 655 00024 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 5610A
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTActif
954 035 655 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Mesures
INPIComptes annuels de Mesures
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mesures. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mesures
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mesures. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mesures. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00476
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00589
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00595
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00596
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00597
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00567
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00598
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00586
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00587
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00582
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00565
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00554
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00550
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00544
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00536
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00533
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00519
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00515
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00474
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00501
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00475
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00504
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00502
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00495
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00496
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00497
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00484
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00483
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00481
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00478
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00447
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00448
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01273
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00387
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00409
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01144
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00389
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00391
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00392
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01186
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00374
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00378
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00371
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00373
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00363
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01053
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00357
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00358
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00349
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00356
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00322
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01090
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01039
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01007
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00997
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00932
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00895
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00835
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Aucune mention de Mesures n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mesures
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-06
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Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur Mesures
Quel est le numéro SIREN de Mesures ?
Le numéro SIREN de Mesures est 954 035 655. Le SIRET de son siège social est 954 035 655 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48954035655.
Qui dirige Mesures ?
Mesures est dirigée par DB5, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Mesures ?
Le siège social de Mesures est situé 58 rue de Saintonge, 75003 Paris 3e Arrondissement.
Mesures est-elle toujours en activité ?
Oui, Mesures est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mesures est-elle en procédure collective ?
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