Mesures
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 796 758, Mesures est une SAS créée le 13 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Jean-François Lépine, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par Amélie Djoehana en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Mesures
INSEE- Dénomination
- Mesures
- SIREN
- 981 796 758
- SIRET (siège)
- 981 796 758 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30981796758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 796 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 12 RUE Jean-François Lépine, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mesures
Architecture
Finances de Mesures
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mesures
INSEEÉtablissements de Mesures
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
981 796 758 00010 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de Mesures
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Mesures
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mesures. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mesures
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mesures. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mesures. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00476
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00589
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00595
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00596
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00597
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00567
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00598
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00586
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00587
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00582
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00565
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00554
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00550
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00544
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00536
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00533
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00515
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00474
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00501
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00475
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00504
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00502
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00495
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00483
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00481
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00478
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00456
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00458
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00447
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00448
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00450
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00387
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01144
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00389
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01186
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01185
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00374
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00378
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00371
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00373
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00363
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01053
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00357
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00358
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00349
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00356
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00322
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01090
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01007
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-86.670
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mesures n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur Mesures
Quel est le numéro SIREN de Mesures ?
Le numéro SIREN de Mesures est 981 796 758. Le SIRET de son siège social est 981 796 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30981796758.
Qui dirige Mesures ?
Mesures est dirigée par Amélie Djoehana, président de sas.
Où se situe le siège social de Mesures ?
Le siège social de Mesures est situé 12 RUE Jean-François Lépine, 75018 Paris.
Mesures est-elle toujours en activité ?
Oui, Mesures est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mesures est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mesures.
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