MESUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MESUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2014, identifiée par le SIREN 752 303 628. Son siège social est situé 10 BD 10 Boulevard EMILE ZOLA, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z. La direction est assurée par SERVI DALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MESUT
INSEE- Dénomination
- MESUT
- SIREN
- 752 303 628
- SIRET (siège)
- 752 303 628 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62752303628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 303 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3213Z
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- 10 BD 10 Boulevard EMILE ZOLA , 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MESUT
Vente accessoire et bijoux fantaisies
Finances de MESUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2014 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MESUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeFermé
752 303 628 00024 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 3213Z
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé
752 303 628 00016 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MESUT
INPIComptes annuels de MESUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Questions fréquentes sur MESUT
Quel est le numéro SIREN de MESUT ?
Le numéro SIREN de MESUT est 752 303 628. Le SIRET de son siège social est 752 303 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62752303628.
Qui dirige MESUT ?
MESUT est dirigée par SERVI DALI, gérant.
Où se situe le siège social de MESUT ?
Le siège social de MESUT est situé 10 BD 10 Boulevard EMILE ZOLA, 93390 Clichy-sous-Bois.
MESUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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