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METAL

Active
Siren490 659 760SARL93300 AubervilliersCréée le 04 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

METAL est une SARL immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 490 659 760. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue HENRI BARBUSSE, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de METAL

Dénomination
METAL
SIREN
490 659 760
SIRET (siège)
490 659 760 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24490659760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 659 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
1 RUE 1 Rue HENRI BARBUSSE , 93300, Aubervilliers
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de METAL

Gestion négoce et courtage de déchets industriels, vente et achats import export de tous produits et matériels de toutes natures non réglementés ainsi que tous produits alimentaires.

Finances de METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de METAL

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge Bremaud,

Gérant · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de METAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeFermé

    490 659 760 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4778C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    490 659 760 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4778C

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé

    490 659 760 00030 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4677Z

Documents juridiques de METAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de METAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de METAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Lafertin pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de METAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Lafertin pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bremaud, Serge, nomination du Gérant : Lafertin, François

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur METAL

Quel est le numéro SIREN de METAL ?

Le numéro SIREN de METAL est 490 659 760. Le SIRET de son siège social est 490 659 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490659760.

Où se situe le siège social de METAL ?

Le siège social de METAL est situé 1 RUE 1 Rue HENRI BARBUSSE, 93300 Aubervilliers.

METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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