METAL CONCEPT
ActiveMETAL CONCEPT est une SARL immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 780 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Gemozac zi des Charriers, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.
Fiche d'identité de METAL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- METAL CONCEPT
- SIREN
- 441 780 855
- SIRET (siège)
- 441 780 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52441780855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 780 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- 7 RUE DE GEMOZAC ZI DES CHARRIERS, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de METAL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METAL CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de METAL CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
441 780 855 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 281A
Documents juridiques de METAL CONCEPT
INPIConformité de METAL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023000515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/05888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de METAL CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PINEAU Jean-Christophe.
- création
Date d'effet : 28 mai 2002
Questions fréquentes sur METAL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de METAL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de METAL CONCEPT est 441 780 855. Le SIRET de son siège social est 441 780 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441780855.
Où se situe le siège social de METAL CONCEPT ?
Le siège social de METAL CONCEPT est situé 7 rue de Gemozac zi des Charriers, 17100 Saintes.
METAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, METAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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