METAL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 800 958, METAL CONCEPT est une SARL créée le 17 novembre 2006. Son siège social est situé 0023 T Rte de Villemur, 31620 Villaudric. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de METAL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- METAL CONCEPT
- SIREN
- 492 800 958
- SIRET (siège)
- 492 800 958 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492800958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 800 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 0023 T RTE DE VILLEMUR, 31620, VILLAUDRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de METAL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METAL CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de METAL CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 VILLAUDRICSiègeFermé
492 800 958 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 2511Z
Documents juridiques de METAL CONCEPT
INPIComptes annuels de METAL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METAL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METAL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023000515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/05888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METAL CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur METAL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de METAL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de METAL CONCEPT est 492 800 958. Le SIRET de son siège social est 492 800 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492800958.
Où se situe le siège social de METAL CONCEPT ?
Le siège social de METAL CONCEPT est situé 0023 T Rte de Villemur, 31620 Villaudric.
METAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, METAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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