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METAL DESIGN

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Siren381 106 376SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 23 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

METAL DESIGN est une SARL immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 381 106 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Cardelines Z.i du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de METAL DESIGN

Dénomination
METAL DESIGN
SIREN
381 106 376
SIRET (siège)
381 106 376 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25381106376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 106 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
80 CHE DES CARDELINES Z.I DU TIRAGON, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de METAL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de METAL DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de METAL DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    381 106 376 00027 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 281C

  • 06400 CANNESFermé

    381 106 376 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 281C

Documents juridiques de METAL DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Conformité de METAL DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METAL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de METAL DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur METAL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de METAL DESIGN ?

Le numéro SIREN de METAL DESIGN est 381 106 376. Le SIRET de son siège social est 381 106 376 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381106376.

Où se situe le siège social de METAL DESIGN ?

Le siège social de METAL DESIGN est situé 80 Che des Cardelines Z.i du Tiragon, 06370 Mouans Sartoux.

METAL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, METAL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METAL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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