METAL DESIGN
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 1,0 k€
METAL DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 501 734. Elle est domiciliée 7 rue Principale Zimmerbach, 68230 Zimmerbach. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). ELVIRA EBELE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de METAL DESIGN
INSEE- Dénomination
- METAL DESIGN
- SIREN
- 810 501 734
- SIRET (siège)
- 810 501 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810501734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 501 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE ZIMMERBACH, 68230, ZIMMERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de METAL DESIGN
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Finances de METAL DESIGN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METAL DESIGN
INSEEÉtablissements de METAL DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 ZIMMERBACHSiègeActif
810 501 734 00018 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 4332B
Documents juridiques de METAL DESIGN
INPIConformité de METAL DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procèdure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00243 4J n° 18/00456
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2017 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00243 n° LJ 17/116
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METAL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de METAL DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-15 · jugement prononçant la clôture de la procèdure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00243 4J n° 18/00456
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2017 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00243 n° LJ 17/116
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur METAL DESIGN
Quel est le numéro SIREN de METAL DESIGN ?
Le numéro SIREN de METAL DESIGN est 810 501 734. Le SIRET de son siège social est 810 501 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810501734.
Qui dirige METAL DESIGN ?
METAL DESIGN est dirigée par ELVIRA EBELE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de METAL DESIGN ?
Le siège social de METAL DESIGN est situé 7 rue Principale Zimmerbach, 68230 Zimmerbach.
METAL DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, METAL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METAL DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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