METAL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
METAL SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 821 825. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Arles Qu Bel Air, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 515C comme activité principale.
Fiche d'identité de METAL SERVICES
INSEE- Dénomination
- METAL SERVICES
- SIREN
- 408 821 825
- SIRET (siège)
- 408 821 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09408821825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 821 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515C
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- RTE D ARLES QU BEL AIR, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de METAL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METAL SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de METAL SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
408 821 825 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 515C
Documents juridiques de METAL SERVICES
INPIComptes annuels de METAL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METAL SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024007896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/10602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METAL SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur METAL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de METAL SERVICES ?
Le numéro SIREN de METAL SERVICES est 408 821 825. Le SIRET de son siège social est 408 821 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408821825.
Où se situe le siège social de METAL SERVICES ?
Le siège social de METAL SERVICES est situé Rte d Arles Qu Bel Air, 13300 Salon-de-Provence.
METAL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, METAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METAL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAL SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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