METALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
METALBAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 070 636. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de METALBAT
INSEE- Dénomination
- METALBAT
- SIREN
- 450 070 636
- SIRET (siège)
- 450 070 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450070636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 070 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de METALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METALBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de METALBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
450 070 636 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de METALBAT
INPIComptes annuels de METALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METALBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METALBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent METALBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METALBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur METALBAT
Quel est le numéro SIREN de METALBAT ?
Le numéro SIREN de METALBAT est 450 070 636. Le SIRET de son siège social est 450 070 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450070636.
Où se situe le siège social de METALBAT ?
Le siège social de METALBAT est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.
METALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, METALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METALBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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