METALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 879 449, METALBAT est une SARL créée le 22 octobre 2010. Son siège social est situé Cite Dillon Bat de Escalier 3 Pte C001, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. LOUIS-RENE VESANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de METALBAT
INSEE- Dénomination
- METALBAT
- SIREN
- 527 879 449
- SIRET (siège)
- 527 879 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63527879449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 879 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- CITE DILLON BAT DE ESCALIER 3 PTE C001, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de METALBAT
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Finances de METALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METALBAT
INSEEÉtablissements de METALBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
527 879 449 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 3320A
Documents juridiques de METALBAT
INPIComptes annuels de METALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METALBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METALBAT.
Ouverte le 02 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent METALBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METALBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur METALBAT
Quel est le numéro SIREN de METALBAT ?
Le numéro SIREN de METALBAT est 527 879 449. Le SIRET de son siège social est 527 879 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63527879449.
Qui dirige METALBAT ?
METALBAT est dirigée par LOUIS-RENE VESANES, gérant.
Où se situe le siège social de METALBAT ?
Le siège social de METALBAT est situé Cite Dillon Bat de Escalier 3 Pte C001, 97200 Fort-de-France.
METALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, METALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METALBAT est-elle en procédure collective ?
METALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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