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METALBAT63

Active
Siren494 607 799SARL63500 ISSOIRECréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

METALBAT63 est une SARL immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 607 799. Son siège social est situé 33 rue Raymond Chabrier, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A.

Fiche d'identité de METALBAT63

Dénomination
METALBAT63
SIREN
494 607 799
SIRET (siège)
494 607 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53494607799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 607 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
33 RUE RAYMOND CHABRIER, 63500, ISSOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de METALBAT63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de METALBAT63

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de METALBAT63

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeFermé

    494 607 799 00017 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 7112A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    494 607 799 00025 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 7112A

Documents juridiques de METALBAT63

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de METALBAT63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METALBAT63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de METALBAT63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METALBAT63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant METALBAT63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METALBAT63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de METALBAT63

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-06 · Début d'activité : 2007-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur METALBAT63

Quel est le numéro SIREN de METALBAT63 ?

Le numéro SIREN de METALBAT63 est 494 607 799. Le SIRET de son siège social est 494 607 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494607799.

Où se situe le siège social de METALBAT63 ?

Le siège social de METALBAT63 est situé 33 rue Raymond Chabrier, 63500 Issoire.

METALBAT63 est-elle toujours en activité ?

Oui, METALBAT63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METALBAT63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. METALBAT63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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