METAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 075 532, METAYER est une SARL créée le 28 avril 2008. Elle est domiciliée 10 rue de l'Ecole, 10270 Bouranton. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale.
Fiche d'identité de METAYER
INSEE- Dénomination
- METAYER
- SIREN
- 504 075 532
- SIRET (siège)
- 504 075 532 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504075532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 075 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 10 RUE DE L'ECOLE, 10270, BOURANTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de METAYER
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Finances de METAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METAYER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sandrine né DELZANNO. Gérant : METAYER Laurent METAYER
Gérant(e) · de avril 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de METAYER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10270 BOURANTONSiègeActif
504 075 532 00037 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6612Z
- 10000 TROYESFermé
504 075 532 00011 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6612Z
- 10000 TROYESFermé
504 075 532 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6612Z
Documents juridiques de METAYER
INPIComptes annuels de METAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METAYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METAYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent METAYER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/10353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/20062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 février 2026 · N° 2026L00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/56081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/07162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/26165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-42.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-82.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METAYER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur METAYER
Quel est le numéro SIREN de METAYER ?
Le numéro SIREN de METAYER est 504 075 532. Le SIRET de son siège social est 504 075 532 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504075532.
Où se situe le siège social de METAYER ?
Le siège social de METAYER est situé 10 rue de l'Ecole, 10270 Bouranton.
METAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, METAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METAYER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. METAYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- EMO S.A.10000 TroyesCA 705 k€
- DANASON SC10000 Troyes
- KEPLER CHEUVREUX75016 ParisCA 260 M€
- BOURSE DIRECT75001 Paris 1er ArrondissementCA 62,3 M€
- HOLDING COFER13100 Aix-en-ProvenceCA 44,6 M€
- QUADRILLE CAPITAL75008 ParisCA 14,2 M€
- THE CHANGE GROUP FRANCE SAS75002 Paris 2e ArrondissementCA 10,8 M€
- GLOBAL CASH SUD EST69001 Lyon 1er ArrondissementCA 8,9 M€
- SARL LAPODE44115 Haute-GoulaineCA 8,8 M€
- EURODYS75016 ParisCA 8,8 M€
