METHANISATION VAL DE SAONE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
METHANISATION VAL DE SAONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2019, identifiée par le SIREN 848 428 835. Elle est domiciliée 16 RTE de Vaivre, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3521Z. La direction est assurée par FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P. en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de METHANISATION VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- METHANISATION VAL DE SAONE
- SIREN
- 848 428 835
- SIRET (siège)
- 848 428 835 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18848428835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Vesoul-Gray 848 428 835
- Greffe
- Vesoul-Gray
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 16 RTE de Vaivre, 70000, Pusey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de METHANISATION VAL DE SAONE
La production et la commercialisation d'énergie, notamment par méthanisation. La commercialisation de tous produits dérivés gaz et bio-gaz. La commercialisation de tous produits résidus de la méthanisation, en l'état ou tranformés.
Finances de METHANISATION VAL DE SAONE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | 529 k€ | 8,2 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 août 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 85,8 %
- Taux d’endettement
- 1 326,9 %
- Ratio de liquidité
- 223,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 6 764 754 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 6 764 754 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 245 836 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 410 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 439 628 € | 0 € |
| Autres créances | 333 776 € | 0 € |
| Disponibilités | 402 653 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 330 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 424 632 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 189 385 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | −618 287 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 177 189 € | 0 € |
| Provisions réglementées | 870 444 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 529 345 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 7 023 886 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 358 513 € | 0 € |
| Autres dettes | 277 642 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 7 660 041 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 8 189 385 € | 0 € |
| Code 182 | 479 535 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de METHANISATION VAL DE SAONE
INSEEBODACCFONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P.
Président de SAS
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2019 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de METHANISATION VAL DE SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 PuseySiègeActif
848 428 835 00021 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 3521Z
- 70130 VY-LE-FERROUXFermé
848 428 835 00013 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 3521Z
Documents juridiques de METHANISATION VAL DE SAONE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de METHANISATION VAL DE SAONE
INPIMETHANISATION VAL DE SAONE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de METHANISATION VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour METHANISATION VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne METHANISATION VAL DE SAONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METHANISATION VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METHANISATION VAL DE SAONE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P. Directeur général : QUICLET Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-21 · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur METHANISATION VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de METHANISATION VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de METHANISATION VAL DE SAONE est 848 428 835. Le SIRET de son siège social est 848 428 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18848428835.
Qui dirige METHANISATION VAL DE SAONE ?
METHANISATION VAL DE SAONE est dirigée par FONDS EIFFEL GAZ VERT S.L.P., président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de METHANISATION VAL DE SAONE ?
Le siège social de METHANISATION VAL DE SAONE est situé 16 RTE de Vaivre, 70000 Pusey.
METHANISATION VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, METHANISATION VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METHANISATION VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour METHANISATION VAL DE SAONE.
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