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METRAPLAN INDUSTRIES

Active
Siren399 691 898SAS38210 TULLINSCréée le 25 janvier 1995

2651B · Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Documents
Capital social
45,7 k€

METRAPLAN INDUSTRIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 691 898. Elle est domiciliée 740 av Peuras Espace Artisanal du Peuras Atelier 5, 38210 Tullins. METRAPLAN INDUSTRIES relève du secteur fabrication d'instrumentation scientifique et technique (code NAF 2651B). PIERRE PORTEFAIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de METRAPLAN INDUSTRIES

Dénomination
METRAPLAN INDUSTRIES
SIREN
399 691 898
SIRET (siège)
399 691 898 00049
N° TVA intracommunautaire
FR21399691898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 691 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
740 AV PEURAS ESPACE ARTISANAL DU PEURAS ATELIER 5, 38210, TULLINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de METRAPLAN INDUSTRIES

Etude, conception, réalisation, commercialisation, toutes opérations se rapportant à la métrologie des surfaces.

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Finances de METRAPLAN INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de METRAPLAN INDUSTRIES

PP

PIERRE PORTEFAIX

Président de SAS

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

PP

PIERRE PORTEFAIX

Président de SAS

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de METRAPLAN INDUSTRIES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    399 691 898 00049 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 2651B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    399 691 898 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 741J

  • 38640 CLAIXFermé

    399 691 898 00023 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 332B

  • 38113 VEUREY-VOROIZEFermé

    399 691 898 00031 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 2651B

Documents juridiques de METRAPLAN INDUSTRIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Conformité de METRAPLAN INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour METRAPLAN INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2017. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant METRAPLAN INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METRAPLAN INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de METRAPLAN INDUSTRIES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PORTEFAIX Pierre Henri Léon nom d'usage : PORTEFAIX n'est plus gérant. PORTEFAIX Pierre Henri Léon nom d'usage : PORTEFAIX devient président.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Marques déposées par METRAPLAN INDUSTRIES

METRAPLAN INDUSTRIES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • metraplan

    N° 3287993 · Déposée le 26 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 26 avril 2024

  • XyloVoice

    N° 3218373 · Déposée le 01 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 01 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur METRAPLAN INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de METRAPLAN INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de METRAPLAN INDUSTRIES est 399 691 898. Le SIRET de son siège social est 399 691 898 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399691898.

Qui dirige METRAPLAN INDUSTRIES ?

METRAPLAN INDUSTRIES est dirigée par PIERRE PORTEFAIX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de METRAPLAN INDUSTRIES ?

Le siège social de METRAPLAN INDUSTRIES est situé 740 av Peuras Espace Artisanal du Peuras Atelier 5, 38210 Tullins.

METRAPLAN INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, METRAPLAN INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METRAPLAN INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. METRAPLAN INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.