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METROPOLE

Active
Siren830 353 579SAS94250 GENTILLYCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2024
16,1 k€+142,3 %
Résultat net 2024
9,0 k€+344,6 %
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 353 579, METROPOLE est une SAS créée le 20 juin 2017. Son siège social est situé 39 rue des Champs Elysees, 94250 Gentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 16,1 k€ pour un résultat net de 9,0 k€. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en Île-de-France, de 42,8 k€. La direction est assurée par AZEDDINE BOUDA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de METROPOLE

Dénomination
METROPOLE
SIREN
830 353 579
SIRET (siège)
830 353 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63830353579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 830 353 579
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
20 juin 2017
Siège social
39 RUE DES CHAMPS ELYSEES, 94250, GENTILLY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de METROPOLE

L'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeurs.

Finances de METROPOLE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202416,1 k€+142,3 %9,0 k€10,7 k€10,6 k€13,3 k€28,5 k€
20236,7 k€+9,9 %2,0 k€2,1 k€2,1 k€4,3 k€26,5 k€
20226,1 k€−62,7 %−1,6 k€−541 €−1,6 k€2,3 k€23,7 k€
202116,2 k€+48,0 %4,9 k€9,2 k€5,4 k€3,9 k€26,6 k€
202011,0 k€−25,9 %1,7 k€6,0 k€2,1 k€−987 €20,6 k€
201914,8 k€+835,8 %1,5 k€5,8 k€2,0 k€−2,7 k€19,2 k€
20181,6 k€-−5,3 k€−2,5 k€−5,3 k€−4,1 k€16,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de METROPOLE (16,1 k€) est inférieur à la médiane : 86 % des 2 757 entreprises de l'activité « transports de voyageurs par taxis » (NAF 49.32Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 42,8 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
66,0 %
Résultat courant / CA
65,7 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
48,7 %
CAF / CA
56,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
10 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles20 963 €0 €
Immobilisations financières130 €0 €
TOTAL Actif immobilisé21 093 €0 €
Autres créances1 590 €0 €
Disponibilités5 771 €0 €
TOTAL Actif circulant7 361 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif28 454 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 500 €0 €
Réserve légale150 €0 €
Report à nouveau2 665 €0 €
Résultat de l'exercice9 016 €0 €
TOTAL Capitaux propres13 331 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés175 €0 €
Autres dettes14 948 €0 €
TOTAL Dettes15 123 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif28 454 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services16 138 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation16 138 €0 €
Autres charges externes5 088 €0 €
Code 243395 €-
Impôts, taxes et versements assimilés395 €0 €
Dotations aux amortissements47 €0 €
Autres charges1 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation5 530 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 607 €0 €
Impôts sur les bénéfices1 591 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE9 016 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles0 €0 €
Immobilisations financières130 €0 €
TOTAL Actif immobilisé130 €0 €
Clients et comptes rattachés7 920 €0 €
Disponibilités18 475 €0 €
TOTAL Actif circulant26 395 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif26 525 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 500 €0 €
Réserve légale150 €0 €
Report à nouveau637 €0 €
Résultat de l'exercice2 028 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 315 €0 €
Code 169760 €-
Autres dettes22 210 €0 €
TOTAL Dettes22 210 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif26 525 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services6 661 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation6 661 €0 €
Autres charges externes3 900 €0 €
Code 243605 €-
Impôts, taxes et versements assimilés638 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation4 538 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 123 €0 €
Charges exceptionnelles22 €0 €
Impôts sur les bénéfices73 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 028 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles30 584 €-
Immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé130 €-
Autres créances422 €-
Disponibilités23 112 €-
TOTAL Actif circulant23 534 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif23 664 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 500 €-
Réserve légale150 €-
Report à nouveau2 254 €-
Résultat de l'exercice−1 617 €-
TOTAL Capitaux propres2 287 €-
Code 16921 377 €-
Autres dettes21 377 €-
TOTAL Dettes21 377 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif23 664 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services6 061 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 061 €-
Autres charges externes6 032 €-
Code 243570 €-
Impôts, taxes et versements assimilés570 €-
Dotations aux amortissements1 009 €-
TOTAL Charges d'exploitation7 611 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 550 €-
Charges exceptionnelles67 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 617 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles1 009 €-
Immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé1 139 €-
Disponibilités25 413 €-
TOTAL Actif circulant25 413 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif26 552 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 500 €-
Report à nouveau−2 487 €-
Résultat de l'exercice4 891 €-
TOTAL Capitaux propres3 904 €-
Code 16921 377 €-
Autres dettes22 648 €-
TOTAL Dettes22 648 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif26 552 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services16 242 €-
TOTAL Produits d'exploitation16 242 €-
Autres charges externes6 499 €-
Code 243567 €-
Impôts, taxes et versements assimilés567 €-
Dotations aux amortissements3 823 €-
TOTAL Charges d'exploitation10 889 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 353 €-
Charges exceptionnelles270 €-
Impôts sur les bénéfices192 €-
BÉNÉFICE OU PERTE4 891 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles4 832 €-
Immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé4 962 €-
Autres créances14 €-
Disponibilités15 614 €-
TOTAL Actif circulant15 628 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 590 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 500 €-
Report à nouveau−4 162 €-
Résultat de l'exercice1 675 €-
TOTAL Capitaux propres−987 €-
Code 16921 577 €-
Autres dettes21 577 €-
TOTAL Dettes21 577 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 590 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services10 976 €-
Subventions d'exploitation2 532 €-
TOTAL Produits d'exploitation13 508 €-
Code 24B1 €-
Autres charges externes7 557 €-
Dotations aux amortissements3 823 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation11 383 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 125 €-
Charges financières450 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 675 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles8 655 €-
Immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé8 785 €-
Disponibilités10 455 €-
TOTAL Actif circulant10 455 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 240 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 500 €-
Report à nouveau−5 639 €-
Résultat de l'exercice1 477 €-
TOTAL Capitaux propres−2 662 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 251 €-
Code 16920 190 €-
Autres dettes20 651 €-
TOTAL Dettes21 902 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 240 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services14 805 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 805 €-
Autres charges externes9 010 €-
Dotations aux amortissements3 823 €-
TOTAL Charges d'exploitation12 833 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 972 €-
Charges financières495 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 477 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles12 478 €-
Immobilisations financières130 €-
TOTAL Actif immobilisé12 608 €-
Autres créances21 €-
Disponibilités3 422 €-
TOTAL Actif circulant3 443 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 051 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 500 €-
Report à nouveau−372 €-
Résultat de l'exercice−5 267 €-
TOTAL Capitaux propres−4 139 €-
Code 16920 190 €-
Autres dettes20 190 €-
TOTAL Dettes20 190 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 051 €-
Code 18215 422 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 582 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 582 €-
Autres charges externes3 689 €-
Code 243345 €-
Impôts, taxes et versements assimilés345 €-
Dotations aux amortissements2 814 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 849 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 267 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−5 267 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de METROPOLE

AB

AZEDDINE BOUDA

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de METROPOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeActif

    830 353 579 00014 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4932Z

Documents juridiques de METROPOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de METROPOLE

METROPOLE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

09 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

09 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

15 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

06 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

25 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

01 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

09 février 2021

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

10 janvier 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de METROPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour METROPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent METROPOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01691

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00114

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00783

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12720

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00958

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00946

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02578

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01060

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01394

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01400

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01450

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04590

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02670

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04787

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00984

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02698

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01050

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01055

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01595

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/07558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00440

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001638

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11757

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02424

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/04427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/03978

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03460

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03047

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03459

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03384

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/06804

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02433

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04373

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04372

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04371

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04320

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08763

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00959

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00917

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00053

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01748

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/09646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00950

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07393

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01347

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01165

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01284

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01263

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00809

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01589

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00445

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00439

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00432

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00427

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/06535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01514

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00442

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00450

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00453

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00440

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00447

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00449

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01832

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01405

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01417

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01406

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/13341

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01897

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03632

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00797

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00331

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03915

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04404

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04401

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04398

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04399

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04406

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04400

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03732

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03734

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03730

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03729

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03739

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03738

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03742

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03733

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, sociale D salle 1

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01604

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/00007

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 11 février 2025 · N° 19/03785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02858

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02840

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02854

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02842

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, sociale C salle 2

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00412

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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02870

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02866

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03417

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, sociale C salle 2

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01566

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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00524

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00460

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00401

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00428

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02263

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02269

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02202

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02792

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00170

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2024 · N° 23/08060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00840

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/00113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 09/06331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre 4-3

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06178

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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03948

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juin 2024 · N° 21/02260

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06321

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  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00104

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/09027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/08977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/08983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2e chambre civile

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02501

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  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02341

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel, sociale B salle 3

    Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00197

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  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00695

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  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01629

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  • Cour d'appel, sociale E salle 4

    Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00200

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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.071

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METROPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de METROPOLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

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  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur METROPOLE

Quel est le numéro SIREN de METROPOLE ?

Le numéro SIREN de METROPOLE est 830 353 579. Le SIRET de son siège social est 830 353 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830353579.

Qui dirige METROPOLE ?

METROPOLE est dirigée par AZEDDINE BOUDA, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de METROPOLE ?

METROPOLE a déclaré un chiffre d'affaires de 16,1 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 9,0 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de METROPOLE dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de METROPOLE (16,1 k€) est inférieur à la médiane : 86 % des 2 757 entreprises de l'activité « transports de voyageurs par taxis » (NAF 49.32Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 42,8 k€.

Où se situe le siège social de METROPOLE ?

Le siège social de METROPOLE est situé 39 rue des Champs Elysees, 94250 Gentilly.

METROPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, METROPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METROPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour METROPOLE.

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