METSA TISSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 271 439, METSA TISSUE est une société étrangère créée le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve à 56316 Raubach. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de METSA TISSUE
INSEE- Dénomination
- METSA TISSUE
- SIREN
- 495 271 439
- SIRET (siège)
- 495 271 439 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48495271439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 271 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 56316 RAUBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de METSA TISSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de METSA TISSUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de METSA TISSUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56316 RAUBACHSiègeFermé
495 271 439 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de METSA TISSUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de METSA TISSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METSA TISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de METSA TISSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour METSA TISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne METSA TISSUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/09619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de METSA TISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de METSA TISSUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur METSA TISSUE
Quel est le numéro SIREN de METSA TISSUE ?
Le numéro SIREN de METSA TISSUE est 495 271 439. Le SIRET de son siège social est 495 271 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48495271439.
Où se situe le siège social de METSA TISSUE ?
Le siège social de METSA TISSUE est situé 56316 Raubach.
METSA TISSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, METSA TISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
METSA TISSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour METSA TISSUE.
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