CheckersProcédures

METTE

Active
Siren982 478 554SCI60150 ThourotteCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

METTE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 478 554. Elle est domiciliée 10 RUE du 57ème Régiment d'Infanterie, 60150 Thourotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benjamin METTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de METTE

Dénomination
METTE
SIREN
982 478 554
SIRET (siège)
982 478 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76982478554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 478 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
10 RUE du 57ème Régiment d'Infanterie, 60150, Thourotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de METTE

La propriété, l'achat et exceptionnellement la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, crédit-bail, ou autrement, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de METTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de METTE

BM

Benjamin METTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

H

HOLDING METTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de METTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60150 ThourotteSiègeActif

    982 478 554 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de METTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de METTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour METTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de METTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour METTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent METTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 septembre 2026 · N° 25/01425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00345

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00062

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00194

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00058

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00053

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01444

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00168

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00138

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00047

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00035

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00034

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00026

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00024

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00021

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00020

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11242

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00168

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01171

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/51848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00028

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00240

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00268

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00164

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10169

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01061

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00148

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00147

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05340

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00164

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00067

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00177

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00098

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00075

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00120

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00119

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00161

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00103

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00126

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00852

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03418

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/04301

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 16 février 2026 · N° 23/01138

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00117

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00115

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00114

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/02561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00504

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00587

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00102

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03145

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00050

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00055

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00061

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00459

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00091

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00089

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04224

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04218

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00027

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00420

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00069

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00086

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00628

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00157

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03451

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04307

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00025

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03740

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00461

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 30 août 2025 · N° 25/03403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03279

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 17 août 2025 · N° 25/03239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 15 août 2025 · N° 25/03215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/07225

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/03208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/03207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/03199

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/03090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/03054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/03055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/02620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00136

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 08 juin 2025 · N° 25/02212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00768

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00504

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01784

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00670

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01504

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01437

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00193

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre du Surendettement

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05487

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02967

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/00077

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/00090

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/01740

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 17 février 2025 · N° 25/00620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00056

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00085

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/10819

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00083

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00081

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétablissement personnel

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05833

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02126

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00009

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00037

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02710

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02454

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03558

    Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/02022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/02025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 août 2024 · N° 24/01817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 août 2024 · N° 24/01759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 08 août 2024 · N° 24/01668

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 août 2024 · N° 24/01546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00692

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00242

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00238

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00143

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Rétablisst personnel

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02274

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00491

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00495

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00494

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00207

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00492

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00496

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00429

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01503

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 02 mai 2007 · N° 05-14.071

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-20.953

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.417

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 08 mars 2001 · N° 98-20.679

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de METTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de METTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur METTE

Quel est le numéro SIREN de METTE ?

Le numéro SIREN de METTE est 982 478 554. Le SIRET de son siège social est 982 478 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76982478554.

Qui dirige METTE ?

METTE est dirigée par Benjamin METTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de METTE ?

Le siège social de METTE est situé 10 RUE du 57ème Régiment d'Infanterie, 60150 Thourotte.

METTE est-elle toujours en activité ?

Oui, METTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

METTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour METTE.

Entreprises similaires

Même activité à Thourotte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thourotte

Entreprises du même secteur à Thourotte

Entreprises à Thourotte

Toutes les entreprises à Thourotte