Checkers

MEUBLES CLAUSE

Fermée
Siren308 699 495SARL10500 BRIENNE-LE-CHATEAURadiée le 14 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MEUBLES CLAUSE est une SARL immatriculée le 21 décembre 1976 sous le numéro SIREN 308 699 495. Son siège social est situé 7 rue Jean Jaures Brienne le Chateau, 10500 Brienne-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par FRANCIS CLAUSE en qualité de gérant. La radiation de MEUBLES CLAUSE date du 14 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MEUBLES CLAUSE

Dénomination
MEUBLES CLAUSE
SIREN
308 699 495
SIRET (siège)
308 699 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18308699495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 699 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
21 décembre 1976
Date de radiation
14 décembre 2017
Siège social
7 RUE JEAN JAURES BRIENNE LE CHATEAU, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de MEUBLES CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEUBLES CLAUSE

FC

FRANCIS CLAUSE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1976) · 49 ans

FR

FRANCOISE RABY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1976) · 49 ans

Établissements de MEUBLES CLAUSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeFermé

    308 699 495 00013 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 4759A

  • 10000 TROYESFermé

    308 699 495 00021 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 524H

  • 10500 BRIENNE-LA-VIEILLEFermé

    308 699 495 00039 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 3109B

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    308 699 495 00047 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4759A

Documents juridiques de MEUBLES CLAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de MEUBLES CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUBLES CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEUBLES CLAUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUBLES CLAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2008 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MEUBLES CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEUBLES CLAUSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2008 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1976

Questions fréquentes sur MEUBLES CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de MEUBLES CLAUSE ?

Le numéro SIREN de MEUBLES CLAUSE est 308 699 495. Le SIRET de son siège social est 308 699 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18308699495.

Qui dirige MEUBLES CLAUSE ?

MEUBLES CLAUSE est dirigée par FRANCIS CLAUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEUBLES CLAUSE ?

Le siège social de MEUBLES CLAUSE est situé 7 rue Jean Jaures Brienne le Chateau, 10500 Brienne-le-Chateau.

MEUBLES CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Non, MEUBLES CLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

MEUBLES CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUBLES CLAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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