MEUBLES CLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEUBLES CLERC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 011 855. Elle est domiciliée 34 rue Paul Cretin, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 3109B. JOEL CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEUBLES CLERC
INSEE- Dénomination
- MEUBLES CLERC
- SIREN
- 342 011 855
- SIRET (siège)
- 342 011 855 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35342011855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 011 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 28 septembre 1987
- Siège social
- 34 RUE PAUL CRETIN, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEUBLES CLERC
FABRICATION DE MEUBLES, ARTICLES D'AMEUBLEMENT ET ACCESSOIRES
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Finances de MEUBLES CLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEUBLES CLERC
INSEEÉtablissements de MEUBLES CLERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
342 011 855 00018 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 3109B
Documents juridiques de MEUBLES CLERC
INPIComptes annuels de MEUBLES CLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUBLES CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEUBLES CLERC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUBLES CLERC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2014. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEUBLES CLERC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEUBLES CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEUBLES CLERC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 28 septembre 1987
Questions fréquentes sur MEUBLES CLERC
Quel est le numéro SIREN de MEUBLES CLERC ?
Le numéro SIREN de MEUBLES CLERC est 342 011 855. Le SIRET de son siège social est 342 011 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342011855.
Qui dirige MEUBLES CLERC ?
MEUBLES CLERC est dirigée par JOEL CLERC, gérant.
Où se situe le siège social de MEUBLES CLERC ?
Le siège social de MEUBLES CLERC est situé 34 rue Paul Cretin, 39300 Champagnole.
MEUBLES CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEUBLES CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEUBLES CLERC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUBLES CLERC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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