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MEUBLES COUAPAULT

Fermée
Siren333 085 934SAS22120 HILLIONRadiée le 29 mai 2017

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents
Capital social
177 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 085 934, MEUBLES COUAPAULT est une SAS créée le 29 juillet 1985. Elle est domiciliée Ld Beau Soleil St Rene, 22120 Hillion. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). EMMANUEL MORMEDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. MEUBLES COUAPAULT a été radiée le 29 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MEUBLES COUAPAULT

Dénomination
MEUBLES COUAPAULT
SIREN
333 085 934
SIRET (siège)
333 085 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92333085934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 085 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
29 juillet 1985
Date de radiation
29 mai 2017
Siège social
LD BEAU SOLEIL ST RENE, 22120, HILLION
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de MEUBLES COUAPAULT

MENUISERIE MEUBLES

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Finances de MEUBLES COUAPAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEUBLES COUAPAULT

EM

EMMANUEL MORMEDE

Président de SAS

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013

JP

JEROME PAPIN

Commissaire aux comptes suppléant

E

EFFICIENCE CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

C

COUAPAULT René. Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier Claude Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT . Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne né QUELENNEC

Président · de octobre 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEUBLES COUAPAULT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeFermé

    333 085 934 00011 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 3109B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    333 085 934 00029 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 524H

  • 35760 MONTGERMONTFermé

    333 085 934 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524H

Documents juridiques de MEUBLES COUAPAULT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Conformité de MEUBLES COUAPAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUBLES COUAPAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2014. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)

Aucune mention de MEUBLES COUAPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEUBLES COUAPAULT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérôme

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MORMEDE EMMANUEL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MORMEDE EMMANUEL Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier, Claude, Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : COUAPAULT René. Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier Claude Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne né(e) QUELENNEC.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1985

Marques déposées par MEUBLES COUAPAULT

MEUBLES COUAPAULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KOIPO

    N° 3656942 · Déposée le 12 juin 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 37, 42 · expirée le 12 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEUBLES COUAPAULT

Quel est le numéro SIREN de MEUBLES COUAPAULT ?

Le numéro SIREN de MEUBLES COUAPAULT est 333 085 934. Le SIRET de son siège social est 333 085 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333085934.

Qui dirige MEUBLES COUAPAULT ?

MEUBLES COUAPAULT est dirigée par EMMANUEL MORMEDE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEUBLES COUAPAULT ?

Le siège social de MEUBLES COUAPAULT est situé Ld Beau Soleil St Rene, 22120 Hillion.

MEUBLES COUAPAULT est-elle toujours en activité ?

Non, MEUBLES COUAPAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2017.

MEUBLES COUAPAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUBLES COUAPAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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