MEUBLES COUAPAULT
Fermée3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Capital social
- 177 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 085 934, MEUBLES COUAPAULT est une SAS créée le 29 juillet 1985. Elle est domiciliée Ld Beau Soleil St Rene, 22120 Hillion. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). EMMANUEL MORMEDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. MEUBLES COUAPAULT a été radiée le 29 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MEUBLES COUAPAULT
INSEE- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- SIREN
- 333 085 934
- SIRET (siège)
- 333 085 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92333085934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 085 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 29 juillet 1985
- Date de radiation
- 29 mai 2017
- Siège social
- LD BEAU SOLEIL ST RENE, 22120, HILLION
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de MEUBLES COUAPAULT
MENUISERIE MEUBLES
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Finances de MEUBLES COUAPAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEUBLES COUAPAULT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013
Commissaire aux comptes suppléant
EFFICIENCE CONSULTANTS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013
Anciens dirigeants (1)
COUAPAULT René. Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier Claude Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT . Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne né QUELENNEC
Président · de octobre 2008 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEUBLES COUAPAULT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22120 HILLIONSiègeFermé
333 085 934 00011 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 3109B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
333 085 934 00029 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 524H
- 35760 MONTGERMONTFermé
333 085 934 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524H
Documents juridiques de MEUBLES COUAPAULT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MEUBLES COUAPAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUBLES COUAPAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2014. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)
Aucune mention de MEUBLES COUAPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEUBLES COUAPAULT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : MORMEDE EMMANUEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : MORMEDE EMMANUEL Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier, Claude, Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : COUAPAULT René. Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier Claude Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne né(e) QUELENNEC.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 29 juillet 1985
Marques déposées par MEUBLES COUAPAULT
INPIMEUBLES COUAPAULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKOIPO
N° 3656942 · Déposée le 12 juin 2009 · Marque semi-figurative
Classes 20, 37, 42 · expirée le 12 juin 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MEUBLES COUAPAULT
Quel est le numéro SIREN de MEUBLES COUAPAULT ?
Le numéro SIREN de MEUBLES COUAPAULT est 333 085 934. Le SIRET de son siège social est 333 085 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333085934.
Qui dirige MEUBLES COUAPAULT ?
MEUBLES COUAPAULT est dirigée par EMMANUEL MORMEDE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEUBLES COUAPAULT ?
Le siège social de MEUBLES COUAPAULT est situé Ld Beau Soleil St Rene, 22120 Hillion.
MEUBLES COUAPAULT est-elle toujours en activité ?
Non, MEUBLES COUAPAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2017.
MEUBLES COUAPAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUBLES COUAPAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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