MEUGNOT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 501 673 032, MEUGNOT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2008. Elle est domiciliée 30 rue Albert Communeau Chez Mr Transon Emmanuel, 28200 Thiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B.
Fiche d'identité de MEUGNOT DAVID
INSEE- Dénomination
- MEUGNOT DAVID
- SIREN
- 501 673 032
- SIRET (siège)
- 501 673 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88501673032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 673 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 30 RUE ALBERT COMMUNEAU CHEZ MR TRANSON EMMANUEL, 28200, THIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEUGNOT DAVID
Affrètement et organisation des transports
Finances de MEUGNOT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEUGNOT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEUGNOT DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28200 THIVILLESiègeFermé
501 673 032 00014 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5229B
Documents juridiques de MEUGNOT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEUGNOT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUGNOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEUGNOT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUGNOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MEUGNOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEUGNOT DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur MEUGNOT DAVID
Quel est le numéro SIREN de MEUGNOT DAVID ?
Le numéro SIREN de MEUGNOT DAVID est 501 673 032. Le SIRET de son siège social est 501 673 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501673032.
Où se situe le siège social de MEUGNOT DAVID ?
Le siège social de MEUGNOT DAVID est situé 30 rue Albert Communeau Chez Mr Transon Emmanuel, 28200 Thiville.
MEUGNOT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MEUGNOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEUGNOT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUGNOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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