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991 503 236

Active
Siren991 503 236Entrepreneur individuel BaudresCréée le 17 septembre 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 503 236

Dénomination
991 503 236
SIREN
991 503 236
SIRET (siège)
991 503 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64991503236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 503 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Baudres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 503 236

aide est service a la personne

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Dirigeants et représentants de 991 503 236

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 503 236

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BaudresSiègeActif

    991 503 236 00010 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 9609Z

Conformité de 991 503 236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 503 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 503 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 503 236

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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