MEUNIER DAVID

Active

Siren441 507 951Entrepreneur individuel85530 LA BRUFFIERECréée le 17 mars 2002

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MEUNIER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2002, identifié par le SIREN 441 507 951. Son siège social est situé rue de la Pree, 85530 La Bruffiere. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de MEUNIER DAVID

INSEE

Dénomination: MEUNIER DAVID
SIREN: 441 507 951
SIRET (siège): 441 507 951 00024
N° TVA intracommunautaire: FR20441507951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 507 951
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création: 17 mars 2002
Siège social: RUE DE LA PREE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MEUNIER DAVID

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Établissements de MEUNIER DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85530 LA BRUFFIERESiègeActif
441 507 951 00024 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4779Z
49230 SEVREMOINEFermé
441 507 951 00016 · ouvert le 17 mars 2002 · NAF 014D

Conformité de MEUNIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUNIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEUNIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEUNIER DAVID

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-10-01

25 novembre 2024création
Date d'effet : 17 mars 2002

Questions fréquentes sur MEUNIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de MEUNIER DAVID ?

Le numéro SIREN de MEUNIER DAVID est 441 507 951. Le SIRET de son siège social est 441 507 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441507951.

Où se situe le siège social de MEUNIER DAVID ?

Le siège social de MEUNIER DAVID est situé rue de la Pree, 85530 La Bruffiere.

MEUNIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MEUNIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEUNIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUNIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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