MEUNIER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEUNIER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1992, identifié par le SIREN 387 534 639. Elle est domiciliée Les Vernes, 71420 Ciry-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.
Fiche d'identité de MEUNIER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- MEUNIER FREDERIC
- SIREN
- 387 534 639
- SIRET (siège)
- 387 534 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50387534639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 534 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- LES VERNES, 71420, CIRY-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEUNIER FREDERIC
ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS
Finances de MEUNIER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEUNIER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEUNIER FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71420 CIRY-LE-NOBLESiègeFermé
387 534 639 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0220Z
Documents juridiques de MEUNIER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEUNIER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUNIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEUNIER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUNIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2017. Clôturée le 27 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Meunier Frédéric pour une durée de 5 ans
Jugement du 28 décembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MEUNIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEUNIER FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-10-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Meunier Frédéric pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur MEUNIER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de MEUNIER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de MEUNIER FREDERIC est 387 534 639. Le SIRET de son siège social est 387 534 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387534639.
Où se situe le siège social de MEUNIER FREDERIC ?
Le siège social de MEUNIER FREDERIC est situé Les Vernes, 71420 Ciry-le-Noble.
MEUNIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEUNIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEUNIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUNIER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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