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MEURICE DAVID

Active
Siren490 427 879Entrepreneur individuel02830 SAINT-MICHELCréée le 12 avril 2006

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MEURICE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifié par le SIREN 490 427 879. Son siège social est situé 16 rue d'Hirson le Pre Priet Appartement 10, 02830 Saint-Michel. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de MEURICE DAVID

Dénomination
MEURICE DAVID
SIREN
490 427 879
SIRET (siège)
490 427 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65490427879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 427 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
12 avril 2006
Siège social
16 RUE D'HIRSON LE PRE PRIET APPARTEMENT 10, 02830, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEURICE DAVID

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Établissements de MEURICE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02830 SAINT-MICHELSiègeFermé

    490 427 879 00013 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 0240Z

Conformité de MEURICE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEURICE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MEURICE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEURICE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur MEURICE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MEURICE DAVID ?

Le numéro SIREN de MEURICE DAVID est 490 427 879. Le SIRET de son siège social est 490 427 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490427879.

Où se situe le siège social de MEURICE DAVID ?

Le siège social de MEURICE DAVID est situé 16 rue d'Hirson le Pre Priet Appartement 10, 02830 Saint-Michel.

MEURICE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MEURICE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEURICE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEURICE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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