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MEUSE DEBITS

Active
Siren950 459 826SARL55000 Trémont-sur-SaulxCréée le 23 octobre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 459 826, MEUSE DEBITS est une SARL créée le 23 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue, 55000 Trémont-sur-Saulx. Son activité principale relève du code NAF 201A. La direction est assurée par NICOLE ALGISI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MEUSE DEBITS

Dénomination
MEUSE DEBITS
SIREN
950 459 826
SIRET (siège)
950 459 826 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82950459826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 459 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
201A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
9 RUE , 55000, Trémont-sur-Saulx
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MEUSE DEBITS

Sciage et rabotage du bois

Finances de MEUSE DEBITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEUSE DEBITS

NA

NICOLE ALGISI

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de MEUSE DEBITS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 55000 Trémont-sur-SaulxSiègeFermé

    950 459 826 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 201A

  • 55250 BEAUSITEFermé

    950 459 826 00018 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 201A

  • 55250 REMBERCOURT-SOMMAISNEFermé

    950 459 826 00034 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 201A

  • 55000 TREMONT-SUR-SAULXFermé

    950 459 826 00042 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 201A

Documents juridiques de MEUSE DEBITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de MEUSE DEBITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUSE DEBITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEUSE DEBITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUSE DEBITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEUSE DEBITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEUSE DEBITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEUSE DEBITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur MEUSE DEBITS

Quel est le numéro SIREN de MEUSE DEBITS ?

Le numéro SIREN de MEUSE DEBITS est 950 459 826. Le SIRET de son siège social est 950 459 826 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950459826.

Qui dirige MEUSE DEBITS ?

MEUSE DEBITS est dirigée par NICOLE ALGISI, gérant.

Où se situe le siège social de MEUSE DEBITS ?

Le siège social de MEUSE DEBITS est situé 9 rue, 55000 Trémont-sur-Saulx.

MEUSE DEBITS est-elle toujours en activité ?

Oui, MEUSE DEBITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEUSE DEBITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUSE DEBITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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