MEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
MEVA est une SCI immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 897 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue des Commards, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BEUNAT, gérant.
Fiche d'identité de MEVA
INSEE- Dénomination
- MEVA
- SIREN
- 453 897 001
- SIRET (siège)
- 453 897 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68453897001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 897 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 94 RUE DES COMMARDS, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEVA
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Finances de MEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEVA
INSEEÉtablissements de MEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
453 897 001 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEVA
INPIComptes annuels de MEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur MEVA
Quel est le numéro SIREN de MEVA ?
Le numéro SIREN de MEVA est 453 897 001. Le SIRET de son siège social est 453 897 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453897001.
Qui dirige MEVA ?
MEVA est dirigée par MICHEL BEUNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEVA ?
Le siège social de MEVA est situé 94 rue des Commards, 39100 Dole.
MEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEVA.
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