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MEVLI

Active
Siren792 462 335SAS76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 16 avril 2013
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MEVLI est une SAS immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 462 335. Son siège social est situé 72 av Jean Jaures 72-74-Espace Tallandier, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par MEVLIDIYE YONYUL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MEVLI

Dénomination
MEVLI
SIREN
792 462 335
SIRET (siège)
792 462 335 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49792462335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 462 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 avril 2013
Siège social
72 AV JEAN JAURES 72-74-ESPACE TALLANDIER, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEVLI

Toutes activités en relation avec l enseignement de la conduite de véhicules à moteurs et de la sécurité routière

Finances de MEVLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEVLI

MY

MEVLIDIYE YONYUL

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de MEVLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    792 462 335 00029 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8553Z

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    792 462 335 00011 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MEVLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MEVLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEVLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEVLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEVLI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2018. Plan arrêté le 03 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEVLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEVLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEVLI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : YONYUL OZER Mevlidiye né(e) YONYUL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur MEVLI

Quel est le numéro SIREN de MEVLI ?

Le numéro SIREN de MEVLI est 792 462 335. Le SIRET de son siège social est 792 462 335 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792462335.

Qui dirige MEVLI ?

MEVLI est dirigée par MEVLIDIYE YONYUL, président de sas.

Où se situe le siège social de MEVLI ?

Le siège social de MEVLI est situé 72 av Jean Jaures 72-74-Espace Tallandier, 76140 Le Petit-Quevilly.

MEVLI est-elle toujours en activité ?

Oui, MEVLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEVLI est-elle en procédure collective ?

MEVLI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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