MEYER JEAN-MICHEL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MEYER JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 242 260. Son siège social est situé 59 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MEYER JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- MEYER JEAN-MICHEL
- SIREN
- 441 242 260
- SIRET (siège)
- 441 242 260 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441242260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 242 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- 59 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MEYER JEAN-MICHEL
Travaux de peinture et vitrerie
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Établissements de MEYER JEAN-MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
441 242 260 00038 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4334Z
- 90300 VALDOIEFermé
441 242 260 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 454J
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
441 242 260 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9003A
Conformité de MEYER JEAN-MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYER JEAN-MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 mars 2026 · publié le 09 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01307
Aucune mention de MEYER JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEYER JEAN-MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-31 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01307
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur MEYER JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de MEYER JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de MEYER JEAN-MICHEL est 441 242 260. Le SIRET de son siège social est 441 242 260 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441242260.
Où se situe le siège social de MEYER JEAN-MICHEL ?
Le siège social de MEYER JEAN-MICHEL est situé 59 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
MEYER JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEYER JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEYER JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. MEYER JEAN-MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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