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MEYER YVAN

Active
Siren439 562 133Entrepreneur individuel68770 AMMERSCHWIHRCréée le 19 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEYER YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 562 133. Elle est domiciliée 12 rue de la Riviere aux Bains Ammerschwihr, 68770 Ammerschwihr. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MEYER YVAN

Dénomination
MEYER YVAN
SIREN
439 562 133
SIRET (siège)
439 562 133 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26439562133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 562 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
12 RUE DE LA RIVIERE AUX BAINS AMMERSCHWIHR, 68770, AMMERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEYER YVAN

Débits de boissons

Finances de MEYER YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYER YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYER YVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68770 AMMERSCHWIHRSiègeFermé

    439 562 133 00017 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MEYER YVAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MEYER YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYER YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYER YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYER YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00722 4J 13/000129

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00371 n° LJ 09/270, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00722 LJ 09/270 ; date de cessation des paiements : 1er mai 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David KOCH, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MEYER YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYER YVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00722 4J 13/000129

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00371 n° LJ 09/270, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00722 LJ 09/270 ; date de cessation des paiements : 1er mai 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David KOCH, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur MEYER YVAN

Quel est le numéro SIREN de MEYER YVAN ?

Le numéro SIREN de MEYER YVAN est 439 562 133. Le SIRET de son siège social est 439 562 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439562133.

Où se situe le siège social de MEYER YVAN ?

Le siège social de MEYER YVAN est situé 12 rue de la Riviere aux Bains Ammerschwihr, 68770 Ammerschwihr.

MEYER YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYER YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYER YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYER YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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