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MEYET PATRICK

Active
Siren484 852 413Entrepreneur individuel69115 CHIROUBLESCréée le 11 novembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEYET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 2005, identifié par le SIREN 484 852 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 69115 Chiroubles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MEYET PATRICK

Dénomination
MEYET PATRICK
SIREN
484 852 413
SIRET (siège)
484 852 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56484852413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 852 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 novembre 2005
Siège social
LD LE BOURG, 69115, CHIROUBLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEYET PATRICK

Traitements Phytosanitaires, prestation de services dans le vignoble, taille, dégravoge, desherbage, cisaillage, relevage, entretien des chemins et talus, vendanges

Finances de MEYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYET PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69115 CHIROUBLESSiègeActif

    484 852 413 00018 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 0121Z

  • 69115 CHIROUBLESActif

    484 852 413 00026 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MEYET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MEYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYET PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01211

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 août 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/01211

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

Aucune mention de MEYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYET PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-15 · Dépôt de l'état des créances au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01211

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-08-30 · Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/01211

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2005

Questions fréquentes sur MEYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MEYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MEYET PATRICK est 484 852 413. Le SIRET de son siège social est 484 852 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484852413.

Où se situe le siège social de MEYET PATRICK ?

Le siège social de MEYET PATRICK est situé Ld le Bourg, 69115 Chiroubles.

MEYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. MEYET PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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