MEYNAERTS PASCAL

Active

Siren479 103 103Entrepreneur individuel16150 CHABANAISCréée le 15 juillet 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MEYNAERTS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifié par le SIREN 479 103 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Pressignac, 16150 Chabanais. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de MEYNAERTS PASCAL

INSEE

Dénomination: MEYNAERTS PASCAL
SIREN: 479 103 103
SIRET (siège): 479 103 103 00038
N° TVA intracommunautaire: FR84479103103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 103 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 15 juillet 2014
Siège social: 2 RTE DE PRESSIGNAC, 16150, CHABANAIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MEYNAERTS PASCAL

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de MEYNAERTS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYNAERTS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYNAERTS PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

16150 CHABANAISSiègeActif
479 103 103 00038 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4391B
78360 MONTESSONFermé
479 103 103 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de MEYNAERTS PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MEYNAERTS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYNAERTS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYNAERTS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYNAERTS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2010. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MEYNAERTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYNAERTS PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur MEYNAERTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MEYNAERTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de MEYNAERTS PASCAL est 479 103 103. Le SIRET de son siège social est 479 103 103 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479103103.

Où se situe le siège social de MEYNAERTS PASCAL ?

Le siège social de MEYNAERTS PASCAL est situé 2 Rte de Pressignac, 16150 Chabanais.