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MEYSSONNIER GUY

Active
Siren383 637 642Entrepreneur individuel48100 MARVEJOLSCréée le 01 novembre 1991

5630Z · Débits de boissons

MEYSSONNIER GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 637 642. Son siège social est situé 3 av Theophile Roussel la Barriere, 48100 Marvejols. MEYSSONNIER GUY relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MEYSSONNIER GUY

Dénomination
MEYSSONNIER GUY
SIREN
383 637 642
SIRET (siège)
383 637 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81383637642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 637 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
3 AV THEOPHILE ROUSSEL LA BARRIERE, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEYSSONNIER GUY

Débits de boissons

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Établissements de MEYSSONNIER GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeFermé

    383 637 642 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 5630Z

Conformité de MEYSSONNIER GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYSSONNIER GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEYSSONNIER GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEYSSONNIER GUY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur MEYSSONNIER GUY

Quel est le numéro SIREN de MEYSSONNIER GUY ?

Le numéro SIREN de MEYSSONNIER GUY est 383 637 642. Le SIRET de son siège social est 383 637 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383637642.

Où se situe le siège social de MEYSSONNIER GUY ?

Le siège social de MEYSSONNIER GUY est situé 3 av Theophile Roussel la Barriere, 48100 Marvejols.

MEYSSONNIER GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYSSONNIER GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYSSONNIER GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYSSONNIER GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.